mardi 28 septembre 2010
Abattements sur la taxe d’habitation : tout ça pour ça
M. le Maire nous a proposé de débattre des taux d’abattements en conseil municipal, le 27 septembre. Fallait-il y lire qu’il allait proposer une diminution des taux des abattements et augmenter ainsi la pression fiscale ? Non non, c’était juste pour débattre et nous amener sans doute à un vote historique : l’unanimité sur la politique fiscale, qui consiste à ne rien changer aux abattements existants.
Alors pourquoi ce débat ? Parce que M. le Maire prépare le coup suivant : le vote des taux d’imposition.
En attendant, pour ceux que la problématique des abattements intéresse, je vous propose le texte lu en conseil municipal.
''Conseil municipal du 27 septembre 2010
En matière de fiscalité locale, mon objectif est de maintenir constante la charge supportée par les habitants.
Pourquoi constante ?
- j’ai conscience des désengagements de l’Etat et des compensations qu’il faut assurer,
- je ne souhaite pas voir diminuer la qualité du service public à Poitiers, ce qui a un coût,
- pour autant, les ménages ne doivent pas supporter de nouvelles hausses des impôts locaux.
Vous faites des efforts, Monsieur le Maire, pour contenir les dépenses de la collectivité, cela ne va pas sans grincements de dents, mais cela va dans le bon sens.
L’équation de la taxe d’habitation
Le calcul de la taxe d’habitation est une équation à trois variables : la base brute assise sur la valeur locative, moins les abattements obligatoires et facultatifs, multipliée par le taux.
Les services fiscaux de l’Etat interviennent sur la valeur locative, la collectivité locale fixe les abattements facultatifs et le taux de l’impôt.
En l’occurrence, le calcul se complexifie. En effet, les ménages paient aussi une taxe d’habitation intercommunale et une TH au Département. A partir de 2011, cette dernière sera versée aux communes et à leurs groupements (pour nous Grand Poitiers) en compensation de la disparition de la TP. Aujourd’hui, le régime d’abattements du CG de la Vienne est moins favorable aux ménages que ceux de la Ville et de Grand Poitiers. Si Grand Poitiers maintient ses abattements sur la part du Département qui lui sera transférée, ce sera au bénéfice des ménages et pas au détriment du budget intercommunal puisqu’il bénéficiera d’une compensation intégrale de l’Etat.
Nous avons-nous donc intérêt à maintenir les taux d’abattements pratiqués jusqu’alors.
Le temps de débattre
Tout ceci n’est pas simple mais doit être regardé de façon globale, parce qu’au bout du compte le point essentiel pour les Poitevins c’est la somme totale de TH qu’ils devront payer.
Ce n’est pas simple, au point que l’Association des maires de France a demandé et obtenu, fin août que le vote des abattements 2011 puisse être repoussé d’un mois, du 1er octobre au 1er novembre.
Si vous confirmez ces dispositions… nous avons donc un peu de temps.
Un peu de temps pour réfléchir au régime d’abattements et à ses conséquences pour les ménages et pour nos budgets, en considérant tout à la fois la part communale, la part intercommunale et le transfert de la part départementale de la TH.
Je regrette, je l’ai dit à Francis Chalard, que nous n’ayons pas eu ce débat préalable en commission. Comme cela s’organise de plus en plus dans les différentes commissions, des problématiques complexes sont mises à l’ordre du jour et nous pouvons les aborder très en amont du vote des délibérations. Je regrette que vous n’ayez pas organisé une commission spécifique, ouverte à tous, sur ce sujet crucial.
Autre aspect : comment pouvons-nous aujourd’hui nous positionner sur une politique d’abattements sans savoir quel sera précisément l’augmentation des bases et sans savoir quel taux d’impôt vous fixerez ? Mon voeu, je vous l’ai dit, c’est qu’en 2011 la pression fiscale n’augmente pas au-delà de l’inflation.''
Le nouveau plan de circulation est en place. Dire que « tout le monde s’y retrouve » est un slogan optimiste. Il va falloir du temps, de la pédagogie et une attention soutenue en vue des ajustements nécessaires, notamment après la rentrée des étudiants. Nous sommes très attentifs à son impact sur la fréquentation de l’hyper-centre, au transport des élèves, à la vitalité du commerce et proposerons au besoin des mesures palliatives jusqu’à la fin des travaux de Cœur d’agglo. Attentifs encore à l’embellissement de la place Leclerc, nous suivrons tout particulièrement les dossiers chauds : le devenir de l’ancien théâtre et la façade du Printemps !
