mercredi 24 février 2010
Débat sur les orientations budgétaires - Conseil municipal du 22 février 2010
Les impôts augmentent encore
Le document que vous nous présentez est succinct et reprend pour partie celui de l’an passé, chiffres actualisés, bien sûr. On peut regretter la pratique du copié collé; on retrouve en effet les mêmes formules sémantiques : « notre ville ne doit pas baisser la garde », « la feuille de route à respecter », « les dépenses de personnel devront être maitrisées »... Cela donne l’impression que notre collectivité reste campée dans ses bottes, comme si l'environnement extérieur n'avait pas évolué. A ce seul détail près, il est parlé " des baisses du financement de l'Etat" et non plus "du désengagement de l'Etat", concession majeure faut il en convenir. Il ressort à la lecture que vous nous décrivez la quadrature du cercle, une équation impossible à résoudre sans augmentation des impôts.
Pression fiscale : + 40% en 10 ans
Concernant les taux d’imposition : vous tablez sur +1.2% à +1.5% d'augmentation, en plus des revalorisations de bases de 1.2%. Cela représente une pression fiscale supplémentaire de +2.5 à 2.7%, dans un contexte de quasi déflation, avec cette belle formule concernant l’impôt : « c'est malheureusement le seul levier pour maintenir un même haut niveau de service à la population ». A notre tour de pratiquer le copié collé : « vous partez toujours des dépenses et vous organisez les recettes avec l'idée que la fiscalité est la variable d'ajustement, nous proposons de renverser l'équation », comme l'année passée... Nous proposons de calculer le volume des recettes, de définir le niveau de pression fiscale, c’est-à-dire pas forcément une hausse des taux et de considérer le niveau de dépenses comme la variable d’ajustement.
Pour justification à la hausse des impôts vous mettez une nouvelle fois en avant « la perte de recette » évaluée à 530 000€.
Mais quid par exemple de l'accroissement de richesses (grâce aux nouvelles bases par exemple). Elles étaient mentionnées dans le document support au débat 2008, le dernier de l'époque de votre prédécesseur. On aurait peut-être même pu compatir à votre obligation douloureuse d'augmenter les taux si en plus des dotations de l'Etat, de la taxe carbone...! vous nous aviez chiffré le coût supplémentaire pour notre ville du versement transport que le président de la Cap a fait voter et qu'il prévoit, si nous avons bien compris, de ré évaluer en 2015...
Faire preuve de pédagogie vis à vis de l'usager contribuable est tout à fait noble (et la baisse des financements de l'Etat est une réalité qui ne peut, hélas, que prendre de l'ampleur à l'avenir), mais la pédagogie doit être tout à fait équilibrée.
Améliorer encore l’épargne brute
Concernant l'encours de crédit : Avec l'action sur un encours de dette maîtrisé tel que Francis Chalard l'avait présenté l'année passée (qui devait se stabiliser à 93 / 98 Md'€), nous voyons néanmoins la barre symbolique des 100 millions dépassée cette année. Certes le soutien à l'investissement est justifié. Néanmoins notre épargne brute ne semble pas couvrir nos charges de remboursement (8.5 millions d’épargne contre 10 millions de remboursement d’emprunts cette année), donc notre marge nette est toujours négative, d'où le fait que nous empruntions en partie pour rembourser nos crédits... Oui, il faut effectivement gonfler notre épargne brute pour éviter cette situation périlleuse sur le long terme... et notre épargne brute c'est le reliquat entre nos recettes de fonctionnement et nos charges de fonctionnement...!
D'autant, à nos yeux, que les incertitudes s'amoncellent : la rigueur de plus en plus incontournable concernant le budget de l'Etat, (je rappelle que nous dénonçons également, depuis sa création, le bouclier fiscal), la clause de compétence générale en suspens comme vous le rappelez justement dans le document, nous y ajouterions la réforme territoriale dont on ne mesure aujourd’hui vraiment les conséquences sur notre ville, sur notre activité et sur nos finances. Autrement dit ce n'est pas parce que des militaires arrivent et c’est tant mieux ! que des administrations ne risquent pas de fermer...
Poitiers est-elle assez armée ?
Pour conclure et en m'appuyant sur les propos d'Eric Portal que je reprends volontiers à mon compte, oui effectivement les besoins de financement des collectivités sont en hausse, oui les recettes sont tendanciellement en baisse et le politique, la politique, doit faire sienne sa vocation première celle des choix, du choix. Les orientations que vous nous présentez monsieur le Maire sont celles d'une certaine continuité, nous n'y percevons pas de choix stratégiques majeurs sinon la poursuite de la déclinaison de la feuille de route, contre vents et marées...
Nous craignons, au final, une collectivité pas assez armée pour affronter les temps à venir, les faiblesses des plafonds, comme la remise en cause de nos fondations territoriales.
Jean-Michel Belouve a publié en décembre 2009, durant le sommet de Copenhague, un livre (La servitude climatique, changement climatique, business et politique) qui rassemble un dossier global, controversé, destiné à ceux qui veulent avoir une information différente de celle affichée régulièrement et sans complaisance sur le changement climatique et les politiques qui y sont associées.
