Modes de calcul

Variations de dépenses minimisées - N'y a t-il pas erreurs de calcul dans le tableau 4, page 7, "Budget principal - section de fonctionnement" pour toute la colonne "Variation" ? Vous conviendrez que toute évolution se calcule avec, comme point de référence, l’année antérieure, N-1, et non l’année N… Soit, par exemple, pour le total des opérations réelles en dépense : (111 665 K€ - 106 805) x 100 / 106 805 = 4,6 % et non 4,4 % (que l'on trouve en divisant par le total 2008 : 111 665). De la même façon, les dépenses de fonctionnement courant augmentent de 5,6 % et non de 5,3 % ou encore, la rémunération du personnel augmente de 5,7 % et non de 5,4 %. Ainsi l’augmentation des dépenses se trouve t-elle anormalement minimisée en pourcentage. Les calculs sont exacts en revanche pour les variations de recettes, à partir de la troisième ligne.

Encours de la dette à réévaluer - Toujours sur la forme, nous voulons éclairer une subtilité de présentation concernant l'encours de la dette (tableau 4.1.5, page 10). Encours par habitant 2007 : 1021 € Encours par habitant 2008 : 1020 € Vous concluez à la stabilité. D'accord, le calcul est exact, au 1er janvier 2008. Mais nous vous suggérons un calcul complémentaire, qui intègre l'impact des orientations budgétaires que vous nous présentez : vous prévoyez, en 2008, d'emprunter 13 M€ et de rembourser 9,6 M€. La dette va donc augmenter de la différence, soit 3,4 M€, ce qui divisé par le nombre d’habitants représente 39 € supplémentaires par habitant. Nous proposons donc que l'encours par habitant, pour l’année 2008, soit porté dans le tableau à 1021 + 39 = 1060 € par habitant. C'est une information qui éclairerait le débat de notre point de vue. Pour être rigoureux, nous ajoutons que la moyenne nationale d'endettement des villes de même taille était de 1 133 € par habitant en 2006 (chiffres 2007 non encore publiés)

La vérité des emprunts - un dernier mot sur la forme, l'emprunt (section 5.2.1, page 17). "L'emprunt, dites-vous, est reconduit à hauteur de 13 M€ contre 13,2 M€ en 2007." "Reconduire" signifie ici faire de nouveaux emprunts, à hauteur de 13 M€. Le terme reconduire est quelque peu trompeur : j’ai pris un crédit l’année dernière, j’en prends un nouveau cette année… en clair, j’augmente mon endettement ! De plus, en page 10, section 4.1.5, vous indiquez qu'il a été "réalisé en 2007 un programme d'emprunt de 10 M€." Programme d'emprunt de 10 M€ en 2007, programme d'emprunt de 13 M€ en 2008... la Ville de Poitiers prévoit donc d’emprunter 30 % de plus en 2008 qu'elle n’a finalement emprunté en 2007.

Les équilibres du budget

Nous nous sommes essentiellement intéressés à l’augmentation du volume des dépenses, à la marge d'autofinancement, au niveau de l'investissement et aux futurs taux d'imposition.

Les dépenses augmentent plus vite que l’inflation - Les dépenses augmentent, nous l’avons vu, de 4,6 % (et non 4,4) alors que l’hypothèse d’inflation retenue est de 2,6 %. Cela représente une augmentation nette en volume de 2 %, soit 2 660 000 €.

La marge nette vire au rouge - La marge brute d'autofinancement, différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (ce qui reste pour financer l'investissement) s'établissait et s'établirait comme suit : 12 726 K€ en 2005 10 978 K€ en 2006 9 398 K€ en 2007 8 976 K€ en 2008 Les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes de fonctionnement, au point qu'en 4 ans la marge brute d'autofinancement a chuté de 30 %. Calculons la marge nette d'autofinancement, c'est-à-dire la différence entre la marge brute et les remboursements d'emprunts en capital : 12 726 - 9 472 = 3 254 K€ en 2005 10 978 - 10 420 = 558 K€ en 2006 9 398 - 9 340 = 58 K€ en 2007 8 976 - 9 600 = - 624 K€ en 2008 (chiffre négatif !) Le remboursement en capital des emprunts reste stable, au mieux, la marge brute s'effrite, donc on plonge ! Cela veut dire que le disponible pour financer les nouveaux investissements ne cesse de diminuer. Cette année, selon vos prévisions, il sera négatif et on passe le cap symbolique des 10 années de marge brute d’autofinancement nécessaires pour rembourser la dette.

L’investissement s’effondre - Evidemment, dans ce contexte, on peut craindre pour l’investissement, pour les travaux de réfection des écoles, pour les aménagements dans les quartiers, pour la réfection des trottoirs, etc. Le tableau page 15 l'illustre cruellement, l’investissement s’effondre : 22 M€ d'investissement en 2007 17 M€ d'investissement en 2008, dont 10 M€ pour le théâtre auditorium. Il nous reste, Monsieur le Maire, 7 M€ pour les autres investissements. Arrêtons-nous sur les comptes des villes de taille comparable (sur le site finances.gouv.fr). En 2006, ces villes (qui ont comme nous une intercommunalité à financer) ont investi en moyenne 333 € par habitant. Poitiers va tomber en 2008 sous la barre symbolique des 200 € : 17 M€ / 87 000 = 195 € par habitant Pour être dans la moyenne, il nous manque 138 € par habitant, soit 12 M€.

Les impôts augmentent de 3 %

- Concernant la fiscalité, nos impôts : . l'augmentation des bases décidée par l'administration fiscale est de 1,6 %. Cela va générer, comme expliqué page 12, un produit supplémentaire perçu par la Ville de 713 853 €. . L'arrivée de nouveaux contribuables, pour simplifier, va générer 621 820 €. . Et vous allez décider d'augmenter les taux de 1,4 % pour obtenir 637 583 € supplémentaires. L'Etat se désengage progressivement des budgets des collectivités territoriales, sur ce point nous sommes d'accord avec vous, Monsieur le Maire. C'est une tendance "lourde", prévisible et qui ne risque pas de s'inverser. L’Etat, c’est l’Etat vous dis-je… n’est pas une explication dont on pourra éternellement se contenter. Il faut au contraire impérativement tenir compte de ce désengagement, anticiper son impact et produire une politique capable d’en contrebalancer les effets : réduction des dépenses, augmentation des produits, etc. Il reste que l'augmentation de 3 % des impôts (1,6 les bases + 1,4 les taux) est une décision politique municipale. Vous pourriez en effet décider de vous contenter de l'augmentation des bases voire de baisser les taux pour équilibrer l'augmentation générée par les bases, ceci serait une sage politique pour les budgets des familles et pour rendre la ville plus attractive.

Ce sont nos "premières" orientations budgétaires, comme pour vous, Monsieur le Maire, et nous voulons vous poser un certain nombre de questions.

Nos questions

Sur le fond :

• Nous constatons que la situation financière de Poitiers se dégrade : augmentation des dépenses supérieure à celle de l’inflation (4,6 % soit + 2,66 M€), marge nette d’autofinancement négative (- 624 000 €), endettement total en forte augmentation (+ 3,4 M€), diminution très importante du niveau d'investissement (de 22 à 17 M€, très inférieur aux villes de même taille)...

Comment comptez-vous procéder pour améliorer progressivement la situation ?

• Pour ce premier budget, vous allez privilégier l'augmentation des impôts (+3 %) et le recours à l'emprunt (13 M€ cette année).

Réaliserez-vous un audit financier pour mettre la situation à plat et envisager de nouvelles marges de manœuvre ?

• Les dépenses énergétiques flambent (+ 8 % pour l'électricité, + 11 % pour le gaz).

Mènerez-vous une politique d'investissement pour baisser la facture, voire générer de nouvelles recettes ? (nous avons des idées en matière de plan "soleil", notamment, et souhaitons d'importants travaux dans les écoles).

Pour éclairer notre lanterne :

• Pourquoi les frais de personnel refacturés à la Cap augmentent-ils de 64,5 % ? Nous sommes demandeurs d'un exposé sur la remise en ordre de la répartition des charges entre la ville et la Cap, demandée par la Chambre régionale des comptes.
• Concernant la taxe professionnelle France Telecom (budget Cap et non budget Ville, mais vous l’évoquez dans ce texte), quel est le résultat du décret de compensation des pertes paru au JO le 1er février ?
• Pourquoi le niveau des subventions versées par la Mairie est-il le double de la moyenne des villes de même taille (23 % - et non 26 comme indiqué page 9 - pour Poitiers et 11,3 en moyenne) ?
• Ne pourrait-on pas mutualiser les Maison et Office de tourisme (Ville, Département) pour plus d'efficacité et moins d'augmentation de la dotation (+ 5 % pour notre Office) ?
• Selon les premiers comptages de fréquentation, le parking Toumaï va t-il générer 850 000 € de recettes cette année ?

Un vœu, un espoir

Vous constaterez, Monsieur le Maire, que nous nous sommes attachés à la réalité budgétaire, que nous sommes modérés dans nos conclusions et souhaitons surtout prendre date, par nos questions, pour les évolutions futures. Nous avons en effet pleinement conscience du fait que ces orientations sont en majeure partie dictées par les choix et la gestion de la précédente municipalité. L’héritage, l’héritage, vous dis-je… Les habitants vous ont fait confiance, Monsieur le Maire, néanmoins, nombreux sont ceux qui nous ont exprimé leurs inquiétudes tout au long de la campagne électorale quant à l’état des finances de la Ville. Nous relayons cette inquiétude et constatons que ces orientations budgétaires ne sont pas de nature, hélas, à les rassurer. Nous formulons un vœu : vous voir décider un audit complet des finances de la Ville. Nous formulons un espoir : vous voir conduire une politique qui fera la part belle à l’investissement. C’est essentiel pour le développement de Poitiers, pour les Poitevins, pour nos enfants.

Pour finir, une question européenne :

• Pourquoi le drapeau de l'Union ne flotte t-il pas, comme promis, sur le fronton de l'Hôtel de ville ?

Merci de votre attention

Philippe Mahou