Gilles Finkelstein qui se présente comme «un vieil ours républicain» a d’abord montré à travers la diversité des champs d’intervention des juges que la justice est belle et bien omniprésente, au quotidien, dans la vie des citoyens. Du juge pénal au juge pour enfants, de celui des prud’hommes à celui du tribunal de commerce, des médiateurs, conciliateurs aux juges du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes… les magistrats jouent un rôle primordial dans la régulation de la vie en société et en particulier dans la vie économique locale. « Il suffit d’ouvrir le journal pour s’en convaincre ».

L’information est à portée de main.

Face à l’administration locale, le citoyen peut aisément prendre connaissance de l’ensemble des rapports émis par les Chambres régionales des comptes. « Vous avez tout sur le site de Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr » a martelé Gilles Finkelstein en encourageant le public à avoir une démarche proactive pour se faire une idée de l’état des finances des collectivités territoriales, par exemple.

Chercher l’équitable plutôt que le juste.

Gilles Finkelstein déplorait que le juge soit davantage perçu comme celui qui sanctionne alors qu’une part primordiale de son activité consiste, en amont, à informer et concilier. « Nous sommes régulièrement saisis pour apporter conseil et prévenir les dérives, notamment en ce qui concerne la dépense publique. Il nous arrive même de précéder la loi et de l’anticiper, de dire le Droit en l’absence de loi, de chercher ce qui est équitable plutôt que ce qui est juste au regard de la loi » et le magistrat de citer les grandes affaires qui ont concerné l’autorité parentale confiée aux pères, les décisions prises lors de changement de sexe…

Les marchés publics en question

Une partie de la soirée fut consacrée au problème épineux des marchés publics, avec une question de fond : un édile peut-il choisir de faire travailler une société parce qu’elle paie les taxes foncières et professionnelles sur la commune ? Gilles Finkelstein a rappelé que les règles qui régissent les marchés publics et donc le respect des conditions de la libre concurrence sont très strictes mais qu’il demeure des latitudes dans la rédaction des appels d’offre. « Les élus ne sont pas tous tricheurs ! C’est une minorité d’abus, très médiatisés, qui nuit à l’ensemble de la classe politique. Si une minorité confond ce qui est pénalement répréhensible et ce qui est politiquement utile, dans la grande majorité, les élus locaux font bien leur travail et comprennent parfaitement l’esprit de la loi ». En l’espèce, un fournisseur local pourra facilement et légalement être préféré par une collectivité si celle-ci peut montrer qu’il est plus efficace et économique de recourir à un service de proximité. « Ce que cherche toujours le juge c’est l’intention malhonnête », a-t-il ajouté.

En marge de l’intervention de Gilles Finkelstein : Haro sur les comptes de Poitiers

« Je suis allé sur le site de Légifrance, voilà ce qu’on y trouve sur Poitiers, a indiqué Philippe Mahou : la Ville est plus endettée que la moyenne des Villes françaises (12,11 années pour se désendetter alors que la moyenne nationale est de 7,78*), la part des dépenses de personnel dans les dépenses totales est plus élevée qu’ailleurs (54,5 % contre 49% en moyenne*), le taux de réalisation des dépenses d’équipement atteint péniblement les 50%*. Dans son rapport sur la situation de Poitiers entre 1997 et 2002, la Chambre régionale des comptes pointe l’opacité de l’attribution des subventions aux associations et le manque de lisibilité de ce qui est géré par la Ville et par la Cap. Jacques Santrot est lucide sur sa gestion, a raillé Philippe Mahou, quand il évoque devant la presse le risque de dépôt de bilan ».

Chambre régionale des comptes, rapport sur la situation de Poitiers entre 1997 et 2002.